Atlas de la restauration collective bio et locale
Charte de participation
Article 1: Cadre général
1.1 Contexte et Objectifs
La demande en produits bio et locaux en restauration collective est en forte croissance, tirée notamment par la demande des collectivités territoriales, souvent dans le cadre de politiques publiques transversales de développement durable, et des restaurants administratifs et inter-administratifs à la suite des circulaires Etat exemplaire de 2008 et 2009. Les élus et agents sont aujourd’hui en demande d’information et d’échanges sur les expériences réussies menées localement, afin de s’engager dans une démarche similaire.
L’objectif de cet observatoire est de faciliter l’introduction de produits bio locaux en restauration collective en permettant à tout porteur de projet d’accéder à une fiche d’expérience correspondant le plus possible à ses caractéristiques propres. Cela doit permettre de concourir à atteindre les objectifs publics fixées dans les circulaires Etat exemplaire, les lois dites du Grenelle de l’environnement et la Loi de modernisation agricole de juillet 2010.
A ce titre, cet outil de mutualisation et d’essaimage ne se veut pas exhaustif mais vise à refléter la diversité des projets mis en œuvre sur les territoires.
1.2 Animation de l’Observatoire
Dans une logique de valorisation, de mutualisation et d’essaimage, la FNAB, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT) et avec l’Agence Bio, a initié cet Observatoire en ligne.
La FNAB anime cet Observatoire et sera nommé dans cette Charte en tant que « l’animateur ».
Article 2: Engagements
2.1 Conditions préalables
Cet outil est réservé aux porteurs de projet, quels qu’ils soient, s’inscrivant dans une démarche de projet d’introduction de produits biologiques locaux dans leur restauration collective. Il n’a aucune vocation publicitaire ou commerciale.
2.2 Engagements des porteurs de projet
En décidant de mettre en ligne une fiche d’expérience, les porteurs de projet s'engagent à favoriser l'échange d'information et la mise en réseau en partageant celle-ci avec les structures et personnes ayant accès à l’Observatoire de la restauration collective bio et locale. L'objectif général est de favoriser l’introduction de produits biologiques locaux dans la restauration collective.
Ils s'engagent par conséquent à :
– Répondre au questionnaire en ligne en toute bonne foi, ainsi qu'à garantir l'exactitude et la véracité des informations fournies,
– Renseigner au minimum la première partie de la fiche d’expérience (intitulée « Carte d’identité »), étant entendu qu’une fiche d’expérience complète est recommandée comparativement à ce type de mini-fiche,
– Participer au processus de mise en réseau en fournissant les données demandées par l’animateur,
– Contribuer à l’actualisation périodique de leurs informations sur une base minimale de 18 mois.
2.3 Engagements de l’animateur de la banque de données
L’animateur de la banque de données s’engage à :
– Soumettre aux porteurs de projet le texte de la fiche les concernant avant sa mise en ligne,
– Les avertir de tout problème d'édition qu'ils pourraient rencontrer postérieurement à la validation de la fiche (voir article 3.2),
Conformément à l’article 27 de la loi « informatique et libertés » du 06/01/1978, sur la collecte et le traitement des données personnelles, tout porteur de projet dispose de la faculté d’accéder aux données qu’elle a renseignées lors de son acceptation de figurer dans l’Observatoire de la restauration collective bio et locale, ou lors de sa demande d’inscription en ligne, de les modifier ou de les supprimer. De plus, il est interdit aux administrateurs d’exploiter commercialement des données sans permission écrite du concédant des données.
Article 3: Modalités de fonctionnement
3.1 Renseignement des données
Le questionnaire est accessible en ligne.
Le process est le suivant :
- Le porteur de projet envoie, via le site Internet de l’Observatoire, un courriel à l’animateur afin de lui signifier son souhait de renseigner une fiche d’expérience et en s’engageant à accepter les dispositions de la présente Charte ;
- L’animateur envoie un identifiant et un mot de passe au porteur de projet. Ceux-ci lui permettront d’accéder au questionnaire en ligne pour le remplir une première fois et le mettre à jour dans les années suivantes ;
- Le porteur de projet remplit le questionnaire et le propose à l’évaluation ;
- L’animateur valide la fiche d’expérience et en avise le porteur de projet ou, le cas échéant lui demande des informations supplémentaires ;
- La fiche d’expérience est mise en ligne.
3.2 Validation et mise en ligne des fiches
Les fiches ne sont mises en ligne au sein de l’Observatoire de la restauration collective bio et locale qu'après une co-validation systématique des données par le porteur de projet et l’animateur.
3.3 Actualisation des fiches
Si le porteur de projet le souhaite, les fiches pourront être actualisées de manière permanente par l’animateur par simple envoie des nouvelles données disponibles.
Les porteurs de projet pourront également actualiser directement leur données en accédant à leur fiche avec les identifiant et mot de passe fournis.
Le porteur de projet s’engage à mettre les données à jour à minima tous les 18 mois.
3.4 Accès
L’Observatoire et les fiches d’expérience sont accessibles à tous, de façon libre et sans inscription préalable. L'accessibilité à l'interface du questionnaire électronique est réservée à l’animateur ainsi qu'au porteur de projet concerné.
Article 4 : Clause de révision de la Charte d’engagements
En cas de modifications de l’Observatoire de la restauration collective bio et locale, nécessitant une révision de la présente Charte d’engagements, tout porteur de projet en sera informé par courriel.
Il pourra alors soit renouveler son adhésion à la présente Charte, soit demander à ce que toute donnée relative à son expérience soit supprimée.
